C'est un des sujets les plus mal compris de l'expatriation, et un de ceux où l'improvisation coûte le plus cher.
Avertissement. Cet article est pédagogique et généraliste. Je ne suis ni avocat fiscaliste, ni expert-comptable. Rien de ce qui suit ne constitue un conseil fiscal personnalisé. Votre situation dépend de votre pays d'accueil, de la convention fiscale applicable et de votre situation familiale et patrimoniale : faites-la valider par un professionnel.
Le point de départ : ce n'est pas vous qui décidez
L'erreur fondamentale consiste à croire qu'on « choisit » d'être non-résident fiscal en cochant une case ou en partant à l'étranger.
La résidence fiscale n'est pas une déclaration d'intention. C'est une qualification juridique qui résulte de critères objectifs. Vous pouvez très bien vivre à l'étranger et rester considéré comme résident fiscal français, c'est même une situation fréquente chez ceux qui n'ont pas préparé leur départ.
Les critères qui comptent
Le droit français retient plusieurs critères alternatifs. Il suffit qu'un seul soit rempli pour être considéré comme résident fiscal en France :
- Le foyer ou le lieu de séjour principal : là où vit habituellement votre famille, ou là où vous séjournez le plus.
- L'activité professionnelle principale exercée en France.
- Le centre des intérêts économiques : là où se situent vos principaux investissements, le siège de vos affaires, la source principale de vos revenus.
Ces critères s'apprécient de manière factuelle. Ce ne sont pas des cases à cocher, ce sont des faisceaux d'indices.
Le rôle des conventions fiscales
Quand deux pays considèrent tous les deux que vous êtes leur résident, la convention fiscale bilatérale entre ces pays tranche.
Elle applique généralement une série de critères en cascade : foyer d'habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité.
C'est pour cela qu'il n'existe pas de réponse universelle : tout dépend du pays d'accueil et de la convention applicable. Deux expatriés dans deux pays différents peuvent avoir des situations opposées avec des faits identiques.
Ce qui reste imposable en France
Devenir non-résident ne signifie pas rompre tout lien fiscal avec la France.
Restent généralement imposables en France, sous réserve de la convention applicable, les revenus de source française, notamment les revenus immobiliers français, certaines plus-values et certains revenus de placement.
Le fait de partir ne fait donc pas disparaître une déclaration : il en change la nature et le périmètre.
Ce qu'il faut préparer avant de partir
C'est le vrai message de cet article : presque tout se joue avant le départ, pas après.
- Documenter la date et les circonstances du départ. En cas de contrôle, la preuve repose sur des éléments factuels : bail, contrat de travail, factures, mouvements bancaires.
- Informer l'administration fiscale de votre changement d'adresse selon la procédure prévue.
- Traiter les comptes bancaires et produits d'épargne, dont certains ont des règles spécifiques pour les non-résidents.
- Vérifier votre couverture sociale et santé. Quitter le système français a des conséquences immédiates.
- Anticiper les obligations déclaratives du pays d'accueil, qui commencent parfois dès l'arrivée.
Les erreurs les plus fréquentes
- Partir sans rien formaliser, en pensant que le déménagement suffit.
- Garder son centre d'intérêts économiques en France tout en se déclarant non-résident.
- Confondre non-imposition et non-déclaration. Ne pas payer d'impôt ne dispense pas de déclarer.
- Ignorer la déclaration des comptes détenus à l'étranger, lourdement sanctionnée.
- Chercher une réponse générale à une question qui est, par construction, individuelle.
La bonne façon d'aborder le sujet
La non-résidence fiscale est un cadre parfaitement légal, prévu par la loi et par les conventions internationales. Il n'y a rien de gris là-dedans.
Ce qui pose problème, ce n'est jamais le cadre : c'est l'approximation. Une situation mal documentée, un critère mal apprécié, une déclaration oubliée, et un dispositif légitime devient un redressement.
La règle simple : traitez ce sujet comme un sujet technique, avec un professionnel, avant de partir. C'est probablement l'investissement au meilleur rendement de toute votre expatriation.
Voir aussi : fiscalité et expatriation et fiscalité internationale pour entrepreneurs.
