Argent
Fiscalité et argent quand on vit à l’étranger
Au sommaire
La non-résidence ne se décide pas
L'erreur fondamentale consiste à croire qu'on « choisit » d'être non-résident fiscal en partant à l'étranger.
La résidence fiscale est une qualification juridique résultant de critères objectifs. On peut très bien vivre à l'étranger et rester considéré comme résident fiscal français, c'est même fréquent chez ceux qui n'ont pas préparé leur départ.
Les critères qui comptent
Le droit français retient plusieurs critères alternatifs. Il suffit qu'un seul soit rempli pour être considéré comme résident fiscal en France.
- Le foyer ou le lieu de séjour principal : Là où vit habituellement votre famille, ou là où vous séjournez le plus.
- L’activité professionnelle principale : Exercée en France.
- Le centre des intérêts économiques : Vos principaux investissements, le siège de vos affaires, la source principale de vos revenus.
Ce sont des faisceaux d'indices appréciés factuellement, pas des cases à cocher.
Les conventions fiscales tranchent
Quand deux pays vous considèrent tous deux comme leur résident, la convention bilatérale entre ces pays départage, via une cascade de critères : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
C'est pourquoi il n'existe pas de réponse universelle : tout dépend du pays d'accueil.
Ce qui reste imposable en France
Devenir non-résident ne rompt pas tout lien fiscal. Les revenus de source française restent généralement imposables en France, sous réserve de la convention applicable : revenus immobiliers français, certaines plus-values, certains revenus de placement.
Partir ne supprime donc pas une déclaration : cela en change la nature et le périmètre.
Ce qu’il faut traiter avant de partir
- Documenter le départ : Bail, contrat de travail, factures, mouvements bancaires : la preuve est factuelle.
- Informer l’administration fiscale : Selon la procédure prévue pour un changement d’adresse à l’étranger.
- Traiter comptes et épargne : Certains produits ont des règles spécifiques pour les non-résidents.
- Vérifier sa couverture santé : Quitter le système français a des conséquences immédiates.
- Anticiper les obligations du pays d’accueil : Elles commencent parfois dès l’arrivée.
Les erreurs les plus fréquentes
- Partir sans rien formaliser, en pensant que le déménagement suffit.
- Garder son centre d'intérêts économiques en France tout en se déclarant non-résident.
- Confondre non-imposition et non-déclaration.
- Ignorer la déclaration des comptes détenus à l'étranger, lourdement sanctionnée.
- Chercher une réponse générale à une question individuelle par nature.
Questions fréquentes
Ce qu’on me demande le plus.
La non-résidence fiscale est-elle légale ?
Oui, totalement. C'est un cadre prévu par la loi et par les conventions internationales. Ce qui pose problème n'est jamais le cadre, mais l'approximation dans son application.
Faut-il continuer à déclarer en France ?
Le plus souvent oui, au moins pour les revenus de source française. Ne pas payer d'impôt ne dispense jamais de déclarer.
Peut-on garder ses comptes bancaires français ?
En général oui, mais certains produits d'épargne ont des règles spécifiques aux non-résidents. C'est à vérifier établissement par établissement avant le départ.
Pour aller plus loin
Sujets liés.
Préparer la partie administrative avant de partir.
Le guide consacre un module complet à la fiscalité : non-résidence, comparatif, épargne et rapatriement de fonds.